La médiation conventionnelle
Le plus beau métier du monde est de réunir les hommes
La médiation conventionnelle
La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un moyen efficace pour dénouer les conflits à travers un climat serein où chacun peut comprendre et se sentir compris dans le but de trouver des solutions ensemble. C’est un mode de règlement amiable des différends avec l’intervention d’un médiateur en prévention ou en accompagnement.
La médiation permet de trouver un accord mutuellement acceptable, accepté, équitable et pérenne par le rétablissement du dialogue. Elle permet de trouver un terrain d’entente entre chaque partie et peut être la solution avant une démarche de procédure qui peut être autant coûteuse que longue.
Le recours à la médiation peut intervenir dans le cadre:
– Conventionnel, à la demande d’une ou plusieurs personnes concernées, agissant individuellement ou conjointement
– d’une procédure judiciaire, à la demande du magistrat, des avocats ou des personnes concernées.
Le médiateur n’a pas pour mission de juger les faits, mais pour chercher à clarifier et faire émerger ce qui est important pour chacune des parties concernées. C’est une démarche qui repose sur une implication et un engagement volontaire de chaque participant.
Le médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes. Il doit maintenir sa position de tiers et s’assurer, en permanence, que les conditions éthiques et déontologiques sont respectées tout au long de la médiation.
Modalités d'accompagnement :
– La médiation conventionnelle
Le processus de médiation conventionnelle est initié par les parties elles-mêmes et par une simple saisine. Cette saisine peut avoir pour origine une clause de médiation ou résulter de l’initiative de l’une ou des deux parties.
La médiation conventionnelle permet aux parties de régler un désaccord sans saisir la justice. Elle décident de l’utiliser soit avant la naissance du conflit, soit à la survenance du conflit. La médiation a un effet suspensif sur une procédure judiciaire non démarrée ou en cours et qui pourra être repris si la médiation n’a pas résulté à une solution amiable.
Le médiateur est nommé par les parties. Il est un tiers qualifié, impartial, indépendant et sans pouvoir de décision, soumis à des principes déontologiques. Il met en place un cadre confidentiel favorisant les négociations et une communication constructive pour permettre la recherche des solutions et la sortie du conflit.
Toutefois le médiateur n’a pas d’obligation de résultat, il appartient donc aux parties d’ouvrir le dialogue, pour permettre de chercher ensemble des solutions «sur-mesure », ajustées, durables et mutuellement acceptables.
Vous rencontrez une situation difficile sur le plan personnel ?
Vous avez essayé de résoudre seul le problème et vous n’avez pas pu le surmonter et la situation s’aggrave avec le temps ?
La médiation peut être la solution pour vous.
Afin de s’adapter à tous les profils, notre prestation est aussi proposée en Anglais.
Une fois que vous avez fait le choix d’entamer la médiation, nous établirons ensemble un devis et les modalités d’accompagnement.
La médiation étant une pratique qui vise avant tout à faciliter la circulation d’information, éclaircir ou rétablir des relations, il est de ce fait difficile de prévoir le nombre de séance exact de l’accompagnement, le résultat étant très dépendant des problématiques, des personnes et de bien d’autres facteurs. Néanmoins, sa durée ne peut pas dépasser 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée sur décision
Établir un cadre permet aux personnes accompagnées d’être investies et de s’engager au mieux, sollicitant ainsi toutes ses ressources conscientes et inconscientes.
Coût d’une médiation
Médiation entre particuliers
- Séance de médiation entre 2 parties
Taux horaire : 150 € HT
Forfait à la demi-journée : 500 € HT
Forfait à la journée : 950 € HT
Le tarif est en fonction de la situation et du domaine d’intervention.
La tarification est horaire, c’est à dire au temps passé.
Le financement de la médiation peut être assumé entièrement par l’une des parties, soit réparti entre les parties
Les honoraires s’entendent « au cabinet de médiation » à Toulouse.
En cas de déplacement, des frais sont à prévoir.